Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Loueur meublé professionnel et isf



4 réponses
2098 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/01/2008 09:00
Magicien blanc

Employé en comptabilité
Messages: 2
Inscrit le: 09/01/2008


Bonjour à tous!
J'ai besoin de vos lumières en matière de fiscalité si vous voulez bien me filer un coup de main.
Un de mes clients est loueur meublé professionnel. La loi de finance pour 1999 prévoit une exonération d'ISF sur ses biens entrant dans le champ de son activité mais à la condition qu'il retire de cette activité plus de 50% de ses revenus professionnels. Dans le cas de mon client, il s'agit de sa seule activité professionnelle.
Qu'en est-il par rapport à l'exonération d'iSF :
- si son revenu professionnel est égal à 0?
- si son revenu professionnel est déficitaire?
Est-il quand même exonéré d'ISF?

Message écrit le: 09/01/2008 19:23
Magda


Messages: 1315
Inscrit le: 29/11/2007


Message édité par Magda le 16/02/2008 18:59
Bonjour,

Vous pouvez consulter le site (si les modérateurs me permettent...).

Voir le 1er document: "Télécharger le résumé du statut fiscal du loueur en meublé".

Vous y trouverez votre bonheur.

Message écrit le: 09/01/2008 20:40
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Pour que l'actif professionnel du LMP soit exonéré d'ISF il faut que les revenus du foyers fiscal soient pour au moins 50% des revenus tirés de cette activité et que les loyers soit au moins supérieur à 23000 ¤ TTC.

Donc, si les revenus sont égal à 0 ou déficitaires : il n'y a pas d'exonération.

Salutations.

--------------------
Diplômé d'expertise comptable


Message écrit le: 09/01/2008 20:44
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Re boujour,

Une précision : si votre client (foyer fiscal) n'a pas du tout de revenus, il reste le bouclier fiscal (ISF + IR + taxes locales sont limité à 50% des revenus)

Salutations

--------------------
Diplômé d'expertise comptable


Message écrit le: 14/01/2008 08:49
Magicien blanc

Employé en comptabilité
Messages: 2
Inscrit le: 09/01/2008


Merci pour vos réponses!
Bonne journée

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/loueur-meuble-professionnel-isf-t17365
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer