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Loueur meublé professionnel et isf



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/01/2008 09:00
Profil
Employé en comptabilité
Messages: 2
Inscrit le: 09/01/2008


Bonjour à tous!
J'ai besoin de vos lumières en matière de fiscalité si vous voulez bien me filer un coup de main.
Un de mes clients est loueur meublé professionnel. La loi de finance pour 1999 prévoit une exonération d'ISF sur ses biens entrant dans le champ de son activité mais à la condition qu'il retire de cette activité plus de 50% de ses revenus professionnels. Dans le cas de mon client, il s'agit de sa seule activité professionnelle.
Qu'en est-il par rapport à l'exonération d'iSF :
- si son revenu professionnel est égal à 0?
- si son revenu professionnel est déficitaire?
Est-il quand même exonéré d'ISF?

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