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Droit social - cne



5 réponses
1874 lectures
Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 10/01/2008 19:23
@xl

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 78
Inscrit le: 26/10/2007
Région: 38 - isère


Bonjour à tous

Concernant le CNE il me semble que celui-ci arrive à sa fin car contraire à la constitution européenne me semble-t-il (ou recalé par l'OIT), hors les livres de cours de droit social traitent de ce sujet bien évidemment car écrient avant cette décision, alors faut-il faire l'impasse ou non?

Merci pour vos réponses

Message écrit le: 11/01/2008 20:03
Sazamuzer

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 194
Inscrit le: 09/12/2007
Région: 75 - paris


Bonsoir,

A ma connaissance, meme si le CNE est contraire aux normes europeenes, et bien que la jurisprudence actuelle tant à l'ecarter systématiquement; le CNE n'a pour le moment pas été abrogé. Cela signie que le recours au CNE (fortement déconseillé evidement) est toujours possible.

Je déconseille fortement donc de faire l'impasse sur ce sujet. Apres tout ce n'est pas la partie le plus compliqué en droit social.

De plus, cela vous permettra de montrer au correcteur que vous etes attentif à l'actualité du CNE, chose appréciée.

Cordialement.

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Message écrit le: 11/01/2008 20:47
Micka

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 694
Inscrit le: 25/11/2006
Région: 33 - gironde


Bonsoir,

C'est pas nouveau...
Les programmes ont été écrits après donc pas de soucis, le CNE n'est pas encore mort (totalement ?)

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Message écrit le: 11/01/2008 21:08
Sazamuzer

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 194
Inscrit le: 09/12/2007
Région: 75 - paris


Re bonsoir,

Je suis le seul a connaitre des gens en CNE?lol
Je crois qu'il y'a encor des salariés en CNE à ce jour non? Donc j'en conclu qu'a ce jour le recours au CNE n'est pas interdit!lol

Cordialement

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Message écrit le: 15/01/2008 13:32
@xl

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 78
Inscrit le: 26/10/2007
Région: 38 - isère


Merci pour vos réponses

moi aussi je connais des personnes qui utilisent le CNE mais d'après les différents articles que j'ai lu sur le net et ce que j'ai entendu à la TV, le CNE serait mort, donc vraie ou fausse info?vont-ils en tenir compte pour l'examen??
pour l'instant pas d'impasse tant qu'il n'y a rien d'officiel

Message écrit le: 15/01/2008 18:38
Michael78

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 204
Inscrit le: 24/09/2006
Région: 67 - bas-rhin


Je confirme entièrement ce qu'à écrit Sazamuzer : les médias ont rapidement enterré le CNE alors qu'il est encore possible d'y avoir recours même s'il vaut mieux l'éviter. Ceci tant qu'une Cour de Cassation réunie en Chambre sociale n'aura pas "cassé" un arrêt de CA et fait jurisprudence pour le CNE (du style la clause de période de consolidation est nulle et non avenue et donc il s'agit d'un CDI de droit commun par exemple).

Cdt

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