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Droit social - cne



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Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 15/01/2008 18:38

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Inscrit le: 24/09/2006
Région: 67 - bas-rhin


Je confirme entièrement ce qu'à écrit Sazamuzer : les médias ont rapidement enterré le CNE alors qu'il est encore possible d'y avoir recours même s'il vaut mieux l'éviter. Ceci tant qu'une Cour de Cassation réunie en Chambre sociale n'aura pas "cassé" un arrêt de CA et fait jurisprudence pour le CNE (du style la clause de période de consolidation est nulle et non avenue et donc il s'agit d'un CDI de droit commun par exemple).

Cdt

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