Message écrit le: 10/01/2008 21:28 | |
Lili64 Employé en comptabilité Messages: 2 Inscrit le: 10/01/2008 | Bonsoir, Je dois remplir une attestation Assédic pour un apprenti de 2ème année. Je précise que c'est une rupture d'un commun accord. Sachant qu'un apprenti ne cotise pas pour l'assurance chômage, dans la rubrique 7.1 de l'attestation, colonne rémunération brute j'y ai inscris sa rémunération nette. Est-ce exacte? Enfin, j'ai adhéré au CETPE pour nos fiches de salaires et pour l'indemnité compensatrice de congés payés, l'Urssaf m'a dit que comme cet apprenti avait déjà pris une parti de ses congés payés, il fallait que je compte les jours qu'il lui reste en jours travaillés. Ce qui veut dire que pour son cas, il n'y a au prime de fin de contrat à détailler dans l'attestation. Est-ce exact? Merci pour votre aide |
Message écrit le: 10/01/2008 23:59 | |
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône | Bonjour ! Dans le details des 11 derniers mois de salaires : le brut est égale au net (et il n'y a rien d'inscrit dans la colonne du précompte ASSEDIC). Oui, il y a une case où vous devez indiquer le montant de l'indemnité de congés payés qui a été payée avec le dernier mois de salaire (c 'est effectivement le solde des congés payés dû) et vous devez aussi indiquer à quel nombre de jours de congés cela correspond. A quoi cette information sert elle aux ASSEDIC ?... Simplement le salarié ne percevra qu'après un délai de carence majoré de ce nombre de jours de congés. cordialement -------------------- |
Message écrit le: 11/01/2008 10:58 | |
Lili64 Employé en comptabilité Messages: 2 Inscrit le: 10/01/2008 | Bonjour Jipé, Je te remercie de la clarté de ta réponse, et d'avoir pris le temps Merci, elle m'aide beaucoup Cordialement |