Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Demande de dégrevement de la taxe professionelle



1 réponse
880 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/01/2008 22:48
Le_chancellor

Etudiant
Messages: 8
Inscrit le: 19/06/2007
Région: 33 - gironde


Bonsoir j aimerai avoir une precision sur la demande de dégrevement de la taxe professionelle
est ce que on pourrait demander à l'administration fiscale le rembouressement de la taxe aprés qu'on l a payée en decembre N
puique on a consttaté en février N+1 que le montant plafonné de la valeur ajouté est inferieur à la cotisation de référence.
SVP aider moi je doit soutenir mon rapport de stage demain et j ai un doute sur cette question

Message écrit le: 10/01/2008 23:14
Xax123

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 24/06/2006
Région: 63 - puy-de-dôme


Tu as jusqu'au 31/12 du deuxieme exercice suivant l'année d'imposition si mes souvenirs sont bons. Bonne chance pour ta soutenance.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/demande-degrevement-taxe-professionelle-t17424
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer