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Embauche et frais de déménagement



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/01/2008 10:17
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour Nadine,

Je suis d'accord avec Françoise que je salue au passage à condition que le salarié fournisse la facture du déménagement et que cela lui soit remboursé au centime près.

S'il s'agit d'une somme forfaitaire, de mon point du vue, c'est une prime soumise à cotisation sociale. Mais je peux me tromper.

Cordialement,

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