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Declaration ca3 art 283 autoliquidation



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/01/2008 17:51
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Si j'ai bien compris, il s'agit d'une importation. Vous devez effectivement déclarer le montant HT au niveau de la ligne 3B. Cela vous sert de base au calcul de la TVA collectée.

Vous pouvez ensuite inclure en TVA déductible sur biens et services ou en TVA sur immobilisations immédiatement.

Ceci est une opération blanche si évidemment la TVA est entièrement déductible. S'il s'agit d'une voiture particulière par exemple, la TVA ne sera pas déductible mais il conviendra toutefois de déclarer le brut en ligne 3B.

Je vous joins le Bulletin Officiel de l'Administration Fiscale relatif au sujet.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_1167.pdf
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...mulaire_546.pdf : page 4

Cordialement,


(Nombre de téléchargements: 820)
CONTEXT_016338_12002423.pdf
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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


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