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Encaissement, tva et compte de chèques reçus



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/01/2008 16:11
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Citation : Sazamuzer @ 12.01.2008 à 15:33
En effet, théoriquement la TVA Collectée sur les encaissements s'apprécie à la reception et la remise à l'encaissement du cheque de votre client en banque. Ainsi, normalement meme s'il la remise n'a pas encor été crédité sur votre compte, la TVA doit être reversé.
Je pense néanmoins que l'administration fiscale (à vérifier tout de meme) tolère la prise en compte de la date de crédit de votre compte bancaire, et cela par soucis de simplification.

Bonjour,

Merci de votre post et de vos précisions, c'est déjà plus clair pour moi :-)

Aussi, vous dites que la TVA collectée s'apprécie à la réception et la remise à l'encaissement du chèque de votre client en banque. Je pense que nous sommes d'accord, les deux dates ne sont pas forcément les mêmes.
Par exemple :
- réception du chèque client en J
- remise à l'encaissement du chèque en banque en J+10 (d'où l'utilisation du compte d'attente 5112 pour les chèques reçus mais non encore portés pour encaissement à la banque)

Un autre avantage que je voyais à procéder ainsi avec ce compte de transition 5112 et aussi l'autre compte d'attente pour la TVA (44587) était d'éviter les opérations éventuelles en cas de réception d'un chèque en bois. Dans ce cas, ni le chèque ni la TVA collectée ne seraient effectivement comptabilisés car elles le sont uniquement lorsque le compte bancaire est crédité. Seul le compte client serait soldé au moment de recevoir son règlement (étape 2), ce sur quoi il est beaucoup plus facile de revenir en arrière.

J'ai lu d'ailleurs à ce sujet un autre post intéressant sur les impayés, selon lequel la société devait dans ce cas demander une créance spécifique pour pouvoir annuler la TVA collectée (dans le cas donc où celle-ci était comptabilisée au moment de la réception du règlement par chèque et non au moment du crédit du compte de la société fournisseur).

Mais dans ce cas, si on imagine une société de services qui vient de démarrer son activité, elle reçoit un chèque mettons de 50KE, comptabilise la TVA collectée avant le crédit sur son compte et finalement il s'avère que le chèque est rejeté pour insuffisance de provisions du côté du client. L'administration fiscale peut-elle raisonnablement exiger 19600 euros de TVA collectée ?

Je pense que je vais suivre vos conseils et conserver la méthode que j'utilise jusqu'ici. Reste à savoir effectivement si l'administration fiscale tolère de procéder ainsi (comptabiliser la TVA collectée uniquement lors du crédit du compte de la société).

Il serait intéressant en effet comme vous le dites de connaître les méthodes utilisées par d'autres avec leurs avantages et inconvénients.

Cdt
Marc

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