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Encaissement, tva et compte de chèques reçus



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/01/2008 16:34
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Bonjour,

Juste une correction sur l'exemple donné de la SSII qui facture 50KE, la TVA bien sûr n'est pas de 19600 euro mais de la moitié.

Et aussi, concernant toujours l'exigibilité de la TVA collectée sur les prestations de services (et travaux immobliers), voici un extrait trouvé sur le Net sur un site sérieux je pense :

Exigibilité de la TVA collectée sur les prestations de services (et travaux immobiliers ):

TVA sur les Encaissements :

L'exigibilité de la TVA représente le droit pour le Trésor Public de réclamer le paiement de la taxe. Pour les prestations de services et les travaux immobiliers l'exigibilité est constitué par la date d'encaissement. L'encaissement résulte de la réception d'avances ou acomptes ou du règlement des factures. Lorsque des avances sont demandées à des redevables de la TVA, elles doivent faire l'objet d'un document tenant lieu de facture (CGI, art. 289-II).

Ce qui laisserait à penser que je n'ai pas le droit d'attendre le crédit du compte de la société pour comptabiliser la TVA collectée et qu'elle doit donc être enregistrée dès réception du paiement client ?

Cdt
Marc

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