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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/01/2008 17:59
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Il y a une date que je ne souviens plus mais qui doit être aux alentours de 2006. Avant cette date, la base de calcul s'effectue sur les CV suivant le barème. Et après cette date, la base de calcul s'effectue sur le CO2.

Cette information doit être accessible depuis le site des impôts. Je rappelle également que depuis ce forum, vous avez accès à la documentation fiscale.

Cordialement,

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