Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Taxes sur les véhicules de tourisme



5 réponses
3487 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/01/2008 18:27

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 406
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 34 - hérault


Citation : Claudusaix @ 13.01.2008 à 17:59
Bonsoir,

Il y a une date que je ne souviens plus mais qui doit être aux alentours de 2006.

En effet, les véhicules acquis avant le 01/01/2006 suivent le régime des cheveaux fiscaux et ceux acquis après le 01/01/2006 suivent le régime selon l'émission de CO2. De plus, la date de mise en service doit intervenir après le 01/06/2004 pour être imposés selon l'émission de CO2.

Cordialement.

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/taxes-sur-les-vehicules-tourisme-t17495
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer