Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
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- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
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Taxes sur les véhicules de tourisme
5 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 13/01/2008 18:27 |
Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 406 Inscrit le: 17/05/2007 Région: 34 - hérault
| Citation : Claudusaix @ 13.01.2008 à 17:59 Bonsoir,
Il y a une date que je ne souviens plus mais qui doit être aux alentours de 2006. En effet, les véhicules acquis avant le 01/01/2006 suivent le régime des cheveaux fiscaux et ceux acquis après le 01/01/2006 suivent le régime selon l'émission de CO2. De plus, la date de mise en service doit intervenir après le 01/06/2004 pour être imposés selon l'émission de CO2.
Cordialement.
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