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Déclaration de tva taxe et base ht et ca.



12 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/01/2008 22:04
Berano


Messages: 21
Inscrit le: 18/05/2006


Bonjour,

Au niveau de la Ligne 01 de la Déclaration de TVA, la Notice nous dit qu'il faut spécifier le montant du CA HT.

Au niveau de la Ligne 08 de la Déclaration de TVA, la Notice nous dit qu'il faut spécifier le montant de la base hors TVA et l'impôt correspondant.

Il y a pourtant un cas qui me pose problème :

Disons que je suis une entreprise qui vend des prestations de service et qui déclare sa TVA mensuellement.
En janvier je vends une prestation pour 100 euro HT avec une TVA à 19.6 (TVA/Encaissement).
Le règlement n'intervient qu'au mois de février.

Comptablement, au mois de janvier, mon CA HT correspond au solde de mon compte de produit. Mais je n'ai pas TVA exigible.
Au mois de février, j'ai bien une TVA exigible, mais je n'ai pas de CA.

1) Que devrait-on retrouver sur la déclaration de TVA ligne 01 et 08 pour les mois de Janvier et Février.

2) Le CA de la ligne 01 et la base de la ligne 08 ne sont il que des champs que l'on doit recalculer par rapport à la taxe dû ?

D'avance merci pour vos réponses.

Message écrit le: 14/01/2008 19:24
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Si j'ai bien compris vous êtes à la Tva sur encaissements ? donc vous devez déclarer sur votre déclaration de Tva le C.A. ENCAISSE et non pas le C.A. FACTURE.

Cordialement

--------------------
Jipé


Message écrit le: 14/01/2008 23:05
Berano


Messages: 21
Inscrit le: 18/05/2006


Bonjour,

Avant toutes choses, merci de ta réponse.

Mais il y a toujours une chose me choque. C'est bien avec ses écritures comptables, que l'on justifie les montants que l'on renseigne dans la déclaration de TVA. Hors sur une écriture de règlement, je n'ai aucune information qui concerne le CA HT.

1) Cela veut-il dire que le CA HT que l'on renseigne dans la déclaration doit être calculé par rapport au CA TTC des règlements.

2) Si oui en cas de contrôle comment justifier ce CA HT. Je pensais que le CA HT devait être justifié par exemple par le Solde des 706 sur une période donnée.

Message écrit le: 14/01/2008 23:28
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4528
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Message édité par Claudusaix le 14/01/2008 23:29
Bonsoir,

Comment fonctionne la TVA sur les encaissements ? C'est en gros votre question.

La formule de contrôle de la TVA sur les encaissements est :

CODE

Ventes du mois TTC (c'est-à-dire Ventes du mois HT + la TVA générée)
+ Clients TTC du début du mois
- Clients TTC de fin du mois
=Encaissements TTC du mois


Vous en déduisez de facto le chiffre d'affaires HT. En effet, ce sont les encaissements qui déclenchent la déclaration de TVA. Oui, vous avez un montant TTC mais vous savez fort bien quels ventes ont générées de la TVA. Pour parfaire vos contrôles, vous pouvez différencier les comptes de produits :

  • Ventes sans TVA

  • Ventes TVA 5.5 %

  • Ventes TVA 19.6 %


Quand vous lettrez votre règlement, vous avez la possibilité de consulter l'écriture et donc de connaître les ventes HT. Je vous conseille d'établir mensuellement un état de rapprochement de TVA qui est quelque part sur ce forum. Je l'avais téléchargé un jour. Si vous n'avez pas la patience de chercher, vous avez accès à mon espace perso (WWW.) où vous trouverez le fichier excel à télécharger.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Message écrit le: 15/01/2008 01:42
Berano


Messages: 21
Inscrit le: 18/05/2006


Merci beaucoup.

Je ne connaissais pas cette méthode. Je suis titulaire d'un BTS compta gestion, mais je n'ai jamais travaillé en tant que comptable dans une entreprise. Il me manque donc les ficelles du métier.

Je travaille actuellement pour un éditeur de logiciel, et nous recherchons actuellement le meilleur moyen d'automatiser l'édition de la déclaration de TVA à partir des mouvements comptables.

Lors de mes études j'ai appris que l'exigibilité de la TVA dépendait de la Nature de ce que l'on vendait.

Si on vend des prestations de services la TVA et alors exigible lors de l'encaissement (Sauf option pour les débits et dans ce cas on a encore l'acompte qui nous ennuie)

Si on vend des marchandises la TVA est exigible lors de la livraison du bien. Mais comme un bon de livraison ne génère pas de pièce comptable, l'exigibilité se fait à la facturation.

Donc en fait si je vends à la fois des marchandises et de la prestation de service, je peux être soumis aux 2 régimes d'exigibilité.

Et là : c'est le drame. Je ne vois pas comment avec votre méthode je peux retrouver les encaissements qui concernent des factures de prestation de service, des encaissements qui concernent les factures de marchandises (sauf bien sûr retrouver 1 par 1 les factures à l'aide du lettrage).

Pourriez- vous me dire comment vous procédez dans ce contexte ?

D'avance merci.

Message écrit le: 15/01/2008 06:51
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4528
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne



Si vous vendez des marchandises posées ou installées, il s'agit de prestations de services et donc de TVA sur les encaissements.

Seules les marchandises vendues séparément sans installation sont soumises à la TVA sur les débits.

Je crois que vous n'avez pas le choix dans ce cas précis d'enregistrer la TVA au moment du fait générateur, c'est-à-dire au moment du débit pour les biens et au moment de l'encaissement pour les services.

Pour ces derniers, vous utiliserez le compte 44587 TVA à régulariser au moment de la facture. Au moment du règlement, vous solderez ce compte par le compte 44571. Il vous faudra utiliser un compte de TVA collectée par taux pour pouvoir retrouver le chiffre d'affaires HT.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Message écrit le: 15/01/2008 10:32
Berano


Messages: 21
Inscrit le: 18/05/2006


Bonjour,

Je vous remercie pour toutes ces explications.

Si je comprends bien, lors du règlement, on passe une OD de TVA qui solde la TVA à régulariser de la Facture par le compte de TVA collecté sur encaissement.
Puis lors de la déclaration de TVA on regarde le solde du compte de TVA sur encaissement et on en déduit la Base HT et le CA HT.

Je trouve cependant dommage qu'au niveau de la déclaration de TVA la base HT et le CA HT soit des informations que l'on recalcule d'après la taxe.

Je pensais que la base HT et le CA HT devait servire de contrôle, mais si on les déduit de la TVA, je ne vois plus très bien leur intérêt dans la déclaration.

Mais peut être qu'en fait la base HT et le CA HT servent à autre chose ?

A vous lire.

Message écrit le: 16/01/2008 19:35
Dinameg

Cadre du secteur privé
Messages: 6
Inscrit le: 28/10/2007


Bonjour à tous,
Je me permets d'intervenir dans ce post... suite à une petite interrogation:
Lors de la saisie de la déclaration de TVA suivant le régime des encaissements sur les ventes, dans la ligne "01-Ventes, prestations de services", renseignez-vous le CA facturé, ou le CA encaissé ?

Excusez-moi d'avance de m'incruster dans ce sujet,

Merci pour vos réponses

Message écrit le: 16/01/2008 19:51
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Vous devez déclarer le C.A. ENCAISSE !

cordialement

--------------------
Jipé


Message écrit le: 16/01/2008 19:52
Sazamuzer

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 194
Inscrit le: 09/12/2007
Région: 75 - paris


Bonsoir,

Pour ceux soumis à la TVA sur les encaissements, le Chiffres d'Affaire à declarer sur votre declaration de TVA est le Chiffre d'Affaire Encaissé et non celui facturé)

Cordialement

--------------------
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Bac STT
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...Encore beaucoup de chose à apprendre


Message écrit le: 16/01/2008 20:30
Dinameg

Cadre du secteur privé
Messages: 6
Inscrit le: 28/10/2007


Merci pour vos réponses, mais je me permets d'insister,
On renseigne en ligne 08 le CA encaissé, je suis d'accord, mais le même CA doit être renseigné également en ligne 01?
Qu'est-ce qui nous empêche donc de continuer d'emmettre des factures sur les mois antérieurs, de ce fait ?

Merci pour vos éclaircissements,

Cordialement.

Message écrit le: 16/01/2008 20:56
Sazamuzer

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 194
Inscrit le: 09/12/2007
Région: 75 - paris


Bonsoir,

Encor une fois vous devez renseigner le C.A H.T Encaissé, et cela, à la fois sur la ligne 01 mais également sur la line 08. (Ligne 01 = Ligne 08 + Ligne 09).
Les lignes 08 et 09 vont servir à justifier le montant de la TVA collectée.
Et la ligne 01 recapitule le Total des CA encaissé (a 5.5% et 19.6%)

Encor une fois, vous pouvez emettre toutes les factures que vous voulez, tant que vous n'encaissez rien, vous ne declarez rien!

J'entend par CA HT Encaissé toutes les sommes recues de vos clients (Acomptes, Avances, Solde etc....)

Faites l'effort de consulter les topics deja présent, 1 fois sur 2 le sujet à déja été traité.

Espérant avoir été clair.

Cordialement

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Message écrit le: 16/01/2008 21:12
Dinameg

Cadre du secteur privé
Messages: 6
Inscrit le: 28/10/2007


Merci pour toutes ces précisions,
Novice sur ce forum, j'ai eu un peu de mal à trouver la réponse à ma question avant de la poster.
Désolé d'avoir provoqué un doublon...
Merci encore à tous.

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