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Titres restaurant pour holding avec filiales



5 réponses
3940 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/01/2008 16:45
Mars_13

Cadre du secteur privé
Messages: 60
Inscrit le: 12/12/2007


Bonjour à tous,

Je sollicite votre aide au sujet des tickets restaurant.

Nous somme une holding et nous avons 2 filiales. Nous voulons intégrer les tickets restaurants à notre personnel.

Ma question est de savoir si nous avons le droit d'attribuer des titres restaurant seulement à une des 2 filiales ?

Pouvons-nous distribuer des tcikets restaurant seulement pour les cadres ? ou que pour le personnel en CDI ?

ou est-ce une forme de discrimination ?

je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.

Cdt,



Message écrit le: 14/01/2008 16:59
Skarem

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 219
Inscrit le: 11/12/2006
Région: Us - etats-unis


Bonjour,

L'employeur peut mettre en place des critères d'attribution à condition que ces critères soient objectifs et ne conduisent pas à discriminer des salariés.

Les titres restaurant acquis par une entreprise ne peuvent être utilisés que par les salariés employés par l'entreprise. (Décret n° 67-1165, Art. 3)

Cas particuliers :

·Le personnel intérimaire. Il doit bénéficier des mêmes avantages et dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise dans laquelle il effectue la mission.

·Les salariés à temps partiel bénéficient des titres restaurants tant que le repas se situe entre deux plages horaires de travail journalier.

·Le stagiaire. Si l'indemnité de stage est supérieure à 30% du SMIC, elle est alors assimilable à un salaire. Le stagiaire est donc considéré comme un salarié, il peut donc bénéficier du titre restaurant.

·Les salariés du BTP : La convention du BTP autorise l'employeur à cumuler le titre restaurant et la prime panier sous certaines conditions.

Donc pour résumer,tous les salariés à temps plein, à temps partiel si leur horaire est coupé par une pause repas, les salariés sous CDD, les apprentis, les intérimaires bénéficient des titres restaurants.

Sont exclus du bénéfice de l'octroi de tickets : les salariés dispensés d'exécuter leur préavis, les salariés en congés payés, en arrêt-maladie. Cependant, il est possible de le leur attribuer.

Cordialement.

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Message écrit le: 14/01/2008 17:36
Mars_13

Cadre du secteur privé
Messages: 60
Inscrit le: 12/12/2007


Je vous remercie pour votre réponse.

c'est vraiment clair en ce qui concerne les discrminations.

Mais en ce qui concerne les filiales, je peux attribuer des tickets restos à l'une et pas à l'autre ?

Merci

Message écrit le: 14/01/2008 18:02
Skarem

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 219
Inscrit le: 11/12/2006
Région: Us - etats-unis


Message édité par Skarem le 14/01/2008 18:03
Citation : Mars_13 @ 14.01.2008 à 17:36
je vous remercie pour votre réponse.

c'est vraiment clair en ce qui concerne les discrminations.

Mais en ce qui concerne les filiales, je peux attribuer des tickets restos à l'une et pas à l'autre ?

Merci


je crois que c'est possible pour l'une et pas pour l'autre mais il faut attendre la confirmation de quelqu'un d'autre(avec les textes).

je me base sur le fait que dans un groupe de grande distribution(où j'ai passé mon stage de contrôle de gestion pour pas citer le nom),certains magasins ont plus d'avantages pour les salariés que d'autres.

mais comme c'est marqué plus haut il faut attendre d'autres avis :)

cordialement.

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Message écrit le: 14/01/2008 18:50
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Une filiale étant une entité bien distincte, elle peut attribuer des TR à ses salariés sans que tout le groupe auquel elle appartient en bénéfie.

Cordialement,

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Message écrit le: 16/01/2008 12:08
Mars_13

Cadre du secteur privé
Messages: 60
Inscrit le: 12/12/2007


Citation : Nad64 @ 14.01.2008 à 18:50
Bonjour,

Une filiale étant une entité bien distincte, elle peut attribuer des TR à ses salariés sans que tout le groupe auquel elle appartient en bénéfie.

Cordialement,

Je vous remercie pour ces informations.

cela me serait bien utile.

bonne continuation.

au plaisir. ciao ciao

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