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Titres restaurant pour holding avec filiales



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/01/2008 16:59

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 219
Inscrit le: 11/12/2006
Région: Us - etats-unis


Bonjour,

L'employeur peut mettre en place des critères d'attribution à condition que ces critères soient objectifs et ne conduisent pas à discriminer des salariés.

Les titres restaurant acquis par une entreprise ne peuvent être utilisés que par les salariés employés par l'entreprise. (Décret n° 67-1165, Art. 3)

Cas particuliers :

·Le personnel intérimaire. Il doit bénéficier des mêmes avantages et dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise dans laquelle il effectue la mission.

·Les salariés à temps partiel bénéficient des titres restaurants tant que le repas se situe entre deux plages horaires de travail journalier.

·Le stagiaire. Si l'indemnité de stage est supérieure à 30% du SMIC, elle est alors assimilable à un salaire. Le stagiaire est donc considéré comme un salarié, il peut donc bénéficier du titre restaurant.

·Les salariés du BTP : La convention du BTP autorise l'employeur à cumuler le titre restaurant et la prime panier sous certaines conditions.

Donc pour résumer,tous les salariés à temps plein, à temps partiel si leur horaire est coupé par une pause repas, les salariés sous CDD, les apprentis, les intérimaires bénéficient des titres restaurants.

Sont exclus du bénéfice de l’octroi de tickets : les salariés dispensés d’exécuter leur préavis, les salariés en congés payés, en arrêt-maladie. Cependant, il est possible de le leur attribuer.

Cordialement.

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