Message écrit le: 16/01/2008 16:00 | |
Helenec Employé en comptabilité Messages: 50 Inscrit le: 21/11/2006 Région: 59 - nord | Bonjour, Mon gérant veut emprunter une X somme a sa société (SARL) et lui rembourser avec un taux d'interêt. Ma question est la suivante : As-t-il le droit?, Si oui, doit-on faire une concention entre la SARL et le gérant? Y-a t-il d'autres obligations? Merci d'avance. Cordialement. -------------------- |
Message écrit le: 16/01/2008 16:10 | |
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Message édité par Claudusaix le 16/01/2008 16:21 Bonjour,Si ma mémoire ne me trahit, il s'agit d'une convention interdite telle qu'elle est inscrite dans le code du commerce qui est accessible depuis ce forum et dont le lien est disponible ici Les membres qui ont passé le DESCF ou le DEC doivent se souvenir de l'article du code commerce relatif aux conventions interdites dans les SARL. Cordialement, J'ai retrouvé l'article du code de commerce que je reproduis. Citation A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées. L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée. Toutefois, si la société exploite un établissement financier, cette interdiction ne s'applique pas aux opérations courantes de ce commerce conclues à des conditions normales. Les membres qui ont passé le DESCF ou le DEC n'ont plus besoin de faire appel à leur mémoire. -------------------- |
Message écrit le: 16/01/2008 16:11 | |
Blidou Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 7 Inscrit le: 09/07/2007 | Bonjour Le gérant il est associé ou pas? S'il est associé il n'a pas le droit Sinon, je ne préfère pas dire de bétises alors je m'abstiendrai... |
Message écrit le: 16/01/2008 16:18 | |
Helenec Employé en comptabilité Messages: 50 Inscrit le: 21/11/2006 Région: 59 - nord | Non, le gérant n'est pas associé. Coridalement. -------------------- |
Message écrit le: 16/01/2008 16:29 | |
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Bonjour, J'ai corrigé mon message précédent. J'ai indiqué l'article du code de commerce De toute manière, qu'il soit associé ou non, ne change rien, la convention est interdite. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 16/01/2008 16:39 | |
Helenec Employé en comptabilité Messages: 50 Inscrit le: 21/11/2006 Région: 59 - nord | Merci pour les réponses rapides. -------------------- |
Message écrit le: 17/01/2008 15:59 | |
Helenec Employé en comptabilité Messages: 50 Inscrit le: 21/11/2006 Région: 59 - nord | Bonjour, Je reviens vers vous pour la même question mais concernant les actionnaires, peuvent-il emprunter à la SARL? Merci d'avance. Cordialement. -------------------- |
Message écrit le: 17/01/2008 16:05 | |
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Bonjour, Il va falloir que je vous tire les oreilles (lol). Vous n'avez pas bien lu mes messages précédents et ce n'est pas bien. La réponse à votre question relatif aux actionnaires a été donnée dans l'article L223-21 du Code de Commerce. Associés = Actionnaires = convention interdite. Donc, les actionnaires n'ont pas le droit d'emprunter. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 17/01/2008 16:21 | |
Helenec Employé en comptabilité Messages: 50 Inscrit le: 21/11/2006 Région: 59 - nord | Oh, milles excuses claudusaix .... Merci pour vos réponses toujours rapides. Cordialement. -------------------- |
Message écrit le: 17/01/2008 18:43 | |
Micka Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 694 Inscrit le: 25/11/2006 Région: 33 - gironde | Bonsoir Citation Merci pour vos réponses toujours rapides. Et oui c'est notre Lucky-Luke du forum si je peux me permettre, qui écrit plus vite que son ombre (lol). En plus, il répond juste. Veuillez m'excuser pour mon manque de sérieux mais je n'ai pas résisté à l'opportunité. Cordialement -------------------- |