Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Le gérant emprunte a sa sarl



9 réponses
5003 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/01/2008 16:00
Helenec

Employé en comptabilité
Messages: 50
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 59 - nord


Bonjour,

Mon gérant veut emprunter une X somme a sa société (SARL) et lui rembourser avec un taux d'interêt. Ma question est la suivante : As-t-il le droit?, Si oui, doit-on faire une concention entre la SARL et le gérant? Y-a t-il d'autres obligations?

Merci d'avance.

Cordialement.

--------------------


Message écrit le: 16/01/2008 16:10
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Message édité par Claudusaix le 16/01/2008 16:21
Bonjour,

Si ma mémoire ne me trahit, il s'agit d'une convention interdite telle qu'elle est inscrite dans le code du commerce qui est accessible depuis ce forum et dont le lien est disponible ici

Les membres qui ont passé le DESCF ou le DEC doivent se souvenir de l'article du code commerce relatif aux conventions interdites dans les SARL.

Cordialement,

J'ai retrouvé l'article du code de commerce que je reproduis.

Citation
Article L223-21 du Code de Commerce

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.

L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée.

Toutefois, si la société exploite un établissement financier, cette interdiction ne s'applique pas aux opérations courantes de ce commerce conclues à des conditions normales.


Les membres qui ont passé le DESCF ou le DEC n'ont plus besoin de faire appel à leur mémoire.

--------------------


Message écrit le: 16/01/2008 16:11
Blidou

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 7
Inscrit le: 09/07/2007


Bonjour
Le gérant il est associé ou pas?
S'il est associé il n'a pas le droit
Sinon, je ne préfère pas dire de bétises alors je m'abstiendrai...

Message écrit le: 16/01/2008 16:18
Helenec

Employé en comptabilité
Messages: 50
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 59 - nord


Non, le gérant n'est pas associé.

Coridalement.

--------------------


Message écrit le: 16/01/2008 16:29
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

J'ai corrigé mon message précédent. J'ai indiqué l'article du code de commerce

De toute manière, qu'il soit associé ou non, ne change rien, la convention est interdite.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 16/01/2008 16:39
Helenec

Employé en comptabilité
Messages: 50
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 59 - nord


Merci pour les réponses rapides.

--------------------


Message écrit le: 17/01/2008 15:59
Helenec

Employé en comptabilité
Messages: 50
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 59 - nord


Bonjour,

Je reviens vers vous pour la même question mais concernant les actionnaires, peuvent-il emprunter à la SARL?

Merci d'avance.

Cordialement.

--------------------


Message écrit le: 17/01/2008 16:05
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Il va falloir que je vous tire les oreilles (lol).

Vous n'avez pas bien lu mes messages précédents et ce n'est pas bien. La réponse à votre question relatif aux actionnaires a été donnée dans l'article L223-21 du Code de Commerce.

Associés = Actionnaires = convention interdite.

Donc, les actionnaires n'ont pas le droit d'emprunter.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 17/01/2008 16:21
Helenec

Employé en comptabilité
Messages: 50
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 59 - nord


Oh, milles excuses claudusaix ....

Merci pour vos réponses toujours rapides.

Cordialement.

--------------------


Message écrit le: 17/01/2008 18:43
Micka

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 694
Inscrit le: 25/11/2006
Région: 33 - gironde


Bonsoir

Citation
Merci pour vos réponses toujours rapides.


Et oui c'est notre Lucky-Luke du forum si je peux me permettre, qui écrit plus vite que son ombre (lol).
En plus, il répond juste.

Veuillez m'excuser pour mon manque de sérieux mais je n'ai pas résisté à l'opportunité.

Cordialement

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/gerant-emprunte-sarl-t17599
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer