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Décision age



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/01/2008 21:44

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 694
Inscrit le: 25/11/2006
Région: 33 - gironde


Bonsoir,

Citation
Donc, la première étape est le respect du quorum, pour que les délibérations puissent avoir lieu et la deuxième étape est la majorité pour que la décision soumise à approbation de l'AGE soit adoptée.


C'est tout à fait ça. Le quorum sert à vérifier que le nombre d'actions est suffisamment représentatif. Si il n'y a pas de quorum. Il suffirait par exemple qu'il y ait 1 actionnaire qui décide et la décision s'imposerait à tout le monde... Pour la majorité, je crois qu'il n'y a pas besoin d'explications...

Cordialement

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