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Passage du regime de la franchise en base a la tva



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 17/01/2008 22:55
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Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonsoir,

prenons le cas d'un prestataire de service (BNC) qui depasse le seuil de 27000 ¤ au 31/12/2007, il est soumis à la tva des le 01/01/08. jusque là pas de probleme.

Ma question est la suivante :

Une vielle facture qui serait encaissée au mois de 02/08 alors qu'elle a été émise en 06/07 ( periode de franchise en base) doit-elle etre soumise à la tva ?

Je pense que oui car nous sommes au régime des encaissements en matière de tva : au moment où le BNC encaisse la facture il est soumis à la TVA.
Faut t-il considérer l'encaissement comme TTC et faire ressortir la tva ?
Le BNC doit t-il faire une facture complémentaire de tva à son ancien client ?

Je souihaiterais avoir votre position...justifiez vos réponses s'il vous plait ...

Cordialement.


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