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Passage du regime de la franchise en base a la tva



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 20/01/2008 11:26
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Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

J'ai bien noté votre analyse, mais nous sommes au régime de l'encaissement en matière de TVA.

Imaginez l'abus de droit et le profit sur le trésor :

juste avant le 31/12, alors que vous n'etes pas soumis à tva vous facturez un client "particulier" pour 150 k¤ (sans TVA), vous lui dites "je vous facture vite aujourd'hui pour echapper à la tva mais ne me payer pas de suite vous me reglerai l'année prochaine."

qu'en pensez vous ? là est le vrai problème...

Cordialement,

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