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Tva sur stock suite acquisition fonds de commerce



1 réponse
18045 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/01/2008 00:25
Lana

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 335
Inscrit le: 15/12/2005
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour

Lors de la vente d'un fonds de commerce soumis à droit d'enregistrement, avec vente du stock, pouvez vous me confirmer que le stock est soumis à la TVA ?

Si tel est le cas :
- le cedant doit donc declarer sur sa CA3 la tva sur vente ?
- idem chez l'acheteur mais en TVA deductible ?

Et pour les immobilisations, si j'ai bien compris, il n'y a pas de tva.

Merci pour vos réponses

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Message écrit le: 18/01/2008 18:05
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Vous dites : "Lors de la vente d'un fonds de commerce soumis à droit d'enregistrement, avec vente du stock, pouvez vous me confirmer que le stock est soumis à la TVA ?

Si tel est le cas :
- le cedant doit donc declarer sur sa CA3 la tva sur vente ?
- idem chez l'acheteur mais en TVA deductible ?"

==> si rien n'est prévu dans l'acte de cession alors ce que vous indiquez est exact.
Mais en décembre, un client a vendu son fonds de commerce et il est précisé dans l'acte que le stock sera facturé SANS tva (selon le même principe que pour les immobilisations).

Vous dites : "Et pour les immobilisations, si j'ai bien compris, il n'y a pas de tva."
==> vous avez raison, mais cela doit en principe être précisé dans l'acte de cession du fonds.

cordialement

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