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Taxe d'apprentissage sur bulletin de paie



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/01/2008 14:57

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 194
Inscrit le: 09/12/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Just pour info.

Je pense que vous l'avez remarqué, mais dorénavant pour les entreprises de moins de 10 salarié, il n'y plus besoin de remplir les feuillets jaune et bleu à déstination du Tresor Public car une nouvelle rubrique est à faire apparaitre dans la DADSU pour fournir les bases sur lesquelles va s'appyuer le fisc pour faire son controle.

Cordialement

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