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Tva collectée sur la marge en cas de vente par licitation



2 réponses
1293 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/01/2008 09:23
Metalslug4

Consultant
Messages: 14
Inscrit le: 01/03/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

j'ai besoin de vos avis. Un client, marchands de biens, a acheté un immeuble en indivision avec un autre marchands de biens. Mon client est une S.A. Dans cet immeuble, 5 appartements ont été acheté par mon client pour son activité de location ( donc ces appartements seront immobilisés).
La vente de ces appartements consiste en une vente par licitation ; c'est non pas mon client et son associé dans l'indivision qui cèdent ces appartements mais l'associé qui cèdent ces droits dans l'indivision au profit de l'autre indivisaire (mon client). Par conséquent, prix de vente stipulé dans l'acte notarié est égale à 50 % du prix de vente des appartements.

mais question est, comment doit on calculer la TVA sur la marge ?

j'espère que certains auront rencontré le même cas afin de m'expliquer la démarche à suivre.

merci d'avance.

Message écrit le: 19/01/2008 16:12
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4507
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne



Je fais remonter ce sujet car il est très intéressant et parce que je suis curieux de connaître la réponse. Cependant, compte tenu de la technicité de la question, ne faudrait-il pas mieux consulter un expert comptable qui au vu du dossier et de ces éléments, pourrait être mieux à même que nous de répondre ?

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Message écrit le: 19/01/2008 16:15
Metalslug4

Consultant
Messages: 14
Inscrit le: 01/03/2006
Région: 75 - paris


En effet, peut être que le sujet n'est pas dans la bonne section. Pourriez vous le transférer dans la bonne section s'il vous plaît ?

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