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Tva collectée sur la marge en cas de vente par licitation



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/01/2008 09:23
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Région: 75 - paris


Bonjour,

j'ai besoin de vos avis. Un client, marchands de biens, a acheté un immeuble en indivision avec un autre marchands de biens. Mon client est une S.A. Dans cet immeuble, 5 appartements ont été acheté par mon client pour son activité de location ( donc ces appartements seront immobilisés).
La vente de ces appartements consiste en une vente par licitation ; c'est non pas mon client et son associé dans l'indivision qui cèdent ces appartements mais l'associé qui cèdent ces droits dans l'indivision au profit de l'autre indivisaire (mon client). Par conséquent, prix de vente stipulé dans l'acte notarié est égale à 50 % du prix de vente des appartements.

mais question est, comment doit on calculer la TVA sur la marge ?

j'espère que certains auront rencontré le même cas afin de m'expliquer la démarche à suivre.

merci d'avance.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-collectee-sur-marge-cas-vente-par-licitation-t17699
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