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Contestation d'une prime d'émission



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/02/2008 00:07
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Message édité par Fabmplr le 11/02/2008 00:08
Bonsoir,

Je vois 2 questions à résoudre :

* Peut-on interdire une augmentation de K ?
C'est une décisoin d'AGE, donc si la procédure est correcte -- on peut rien faire. Les raisons de la SA ne sont pas être justifiées ! Par contre chacun est libre de la refuser pour faire blocage lors du vote.

* Peut-on considérer être lésé si on ne voulait pas cette augmentation ? Et notamment dans le cas, où l'on n'a pas pu participer ou l'on a vu un changement de pouvoir s'établir (modification de la répartition du K) ?
De mémoire, je pense qu'il y a le Droit de souscription qui permet justement à ne pas léser l'ancien actionnaire (au niveau financier) - qu'il souscrit ou qu'il vend ses D.S. à d'autres.
Par contre pour ce qui est de la modification du pouvoir, il n'y pas grand chose à faire, car il s'agit d'une SA et non d'une SARL avec des clauses d'agrément. Sauf à la limite, si il y a un Pacte d'actionnaire ?

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Cordialement<br >
FaB


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