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Tva pour une école de danse



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/01/2008 19:33
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Inscrit le: 08/01/2008


Bonjour,
responsable d'une école de danse, notre comptable pense que nous devrions être soumis à la TVA (nous venons également de dépasser le seuil des 27 000 euro, étant en franchise de base auparavant). La situation est la suivante : j'ai crée cette sarl avec mon épouse, professeur de danse. Elle donne certains cours particuliers, pour lesquels elle est payé en direct par les élèves. Puis nous louons les locaux à diverses associations de danse (dont l'asso où mon épouse donne des cours). Je trouve différents sons de cloche sur le Net : certaines qui disent qu'une structure culturelle, basée sur l'enseignement, est de facto exonérée de TVA, d'autres qui disent le contraire. La loi de finances 2008 sembl avoir changé la donne, mais je ne trouve pas d'info complète. Y aurait-il un expert qui me permette d'y voir clair ? Merci infiniment, CL

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