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Tresor public



11 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/01/2008 10:26
Vanessa066

Employé en comptabilité
Messages: 20
Inscrit le: 15/10/2007


Bonjour,

Lorsqu'on fait une demande au TRESOR PUBLIC pour avoir un KBIS d'une société, dans quel compte enregistrer cette dépense ?

Merci d'avance

Message écrit le: 22/01/2008 10:32
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Que je sache le trésor public ne délivre pas de KBis, il s'agit des greffes du tribunal de commerce qui délivre les Kbis.

L'enregistrement se passe en 6227 Frais d'actes et de contentieux.

Cordialement,

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Message écrit le: 22/01/2008 10:47
Vanessa066

Employé en comptabilité
Messages: 20
Inscrit le: 15/10/2007


Citation : Claudusaix @ 22.01.2008 à 10:32
Bonjour,

Que je sache le trésor public ne délivre pas de KBis, il s'agit des greffes du tribunal de commerce qui délivre les Kbis.

L'enregistrement se passe en 6227 Frais d'actes et de contentieux.

Cordialement,

Mais le chèque est à l'ordre du TRESOR PUBLIC apparemment.

Merci pour cette réponse, c'est ce que je pensais.

Message écrit le: 22/01/2008 11:01
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Chère Vanessa,

Si le chèque est établi à l'ordre du trésor public, il n'en demeure pas moins que seules les greffes du tribunal de commerce délivre le K-Bis.

Cordialement,

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Message écrit le: 22/01/2008 13:13
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Comme Claudusaix, je suis très étonné que vous ayez établi un chèque à l'ordre du trésor public pour un extrait Kbis !!
Ne s'agit il pas plutôt du dépôt et de l'enregistrement de vos statuts ?

je n'ai jamais vu la demande d'un extrait kbis être payé à l'ordre du trésor public !

cordialement

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Message écrit le: 22/01/2008 13:24
Manu_sci


Messages: 119
Inscrit le: 18/10/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Je ne suis pas réellement surpris que ce soit le Trésor Public qui encaisse le chèque pour une demande faite au greffe du tribunal de commerce.

En effet, les contraventions routières sont elles aussi réglées au Trésor Public (je peux en témoigner) et pourtant ce ne sont pas des agents du Trésor Public qui dressent les PV.

Le Trésor Public agit en quelque sorte comme la Caisse de l'Etat.

Cordialement,


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Message écrit le: 22/01/2008 15:03
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6000
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Icovellauna le 22/01/2008 15:05
Citation : Vanessa066 @ 22.01.2008 à 10:47

Citation : Claudusaix @ 22.01.2008 à 10:32
Bonjour,

Que je sache le trésor public ne délivre pas de KBis, il s'agit des greffes du tribunal de commerce qui délivre les Kbis.

L'enregistrement se passe en 6227 Frais d'actes et de contentieux.

Cordialement,

Mais le chèque est à l'ordre du TRESOR PUBLIC apparemment.

Merci pour cette réponse, c'est ce que je pensais.

Bonjour Vanessa066,

j'ai vu dans votre profil que vous êtes en alsace ?

Il y a un certain nombre de choses qui, du point de vue juridique, se passent différemment en alsace et en moselle par rapport au reste de la France.

A titre d'exemple : l'organisation des Conseils de prud'hommes est différente....

Le trésor public (qui est également une banque puisque vous pouvez y ouvrir un compte et avoir un chéquier) gère les finances des services publics locaux (mairies, communautés de communes, hôpitaux publics etc...). Par contre, en ce qui concerne ce dernier point, je ne sais absolument pas si c'est spécifique à l'alsace ou non...mais au vu des remarques des uns et des autres, il semble que ce soit le cas...

Cordialement

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Message écrit le: 22/01/2008 15:21
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Chère Sandra,

J'adore votre côté juridique. Je pense que vous êtes dans le vrai. L'aspect juridique spécifique de l'Alsace et de la Lorraine dû, il faut le rappeler à l'occupation allemande après la guerre de 1870 perdue par Napoléon III.

Encore aujourd'hui, un certain nombre de lois sont propres à cette région comme le diplôme de CAP ou de BEP de ramoneur qui si je ne m'abuse est la seule région en France où on peut le passer.

Amicalement,

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Message écrit le: 22/01/2008 15:37
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6000
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Claude,

Citation : Claudusaix @ 22.01.2008 à 15:21

comme le diplôme de CAP ou de BEP de ramoneur qui si je ne m'abuse est la seule région en France où on peut le passer.


çà par contre, je l'ignorais ... et je vis en alsace ! (sourire)

Amicalement


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Message écrit le: 22/01/2008 15:46
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Chère Sandra,

Vous ne regardais jamais Jean-Pierre PERNAUT (lol) ?

Je crois que c'est en regardant le journal de 13h de TF1 que je l'ai appris.

Amicalement,

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Message écrit le: 22/01/2008 16:29
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1732
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Quoi !? Un CAP ou un BEP de ramoneur en Alsace Lorraine, alors qu'indéniablement la patrie des petits ramoneurs est la Savoie, mon très cher pays !

Mais c'est un scandale, comme aurait-dit Georges Marchais !

Nos chers compatriotes ont déjà un des jours fériés supplémentaires ( cf la convention collective de la Métallurgie ), leurs églises et clergé sont à charge de l'Etat......et un taux de Taxe Apprentissage réduit....
Mais heureusement ,( hé! hé! hé! dirait Jipé ) ils sont punis par un taux fixe d'AT et une cotisation supplémentaire de 1.7% sur l'Urssaf maladie ....

;-)))

PS : je ne suis pas là pour les querelles de Clochemerle, mais pour sourire un peu entre 2 Dads .

PS 2 : cher Claude, nous n'avons peut-être pas les mêmes valeurs, mais il est vrai qu'à 13h, il vaut mieux 1 Pernault de TF1 qu'1 Pernod tout court .....

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Message écrit le: 22/01/2008 16:59
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Message édité par Claudusaix le 22/01/2008 17:12
Chère Françoise,

C'est peut-être normal que nous n'ayons pas les mêmes valeurs car j'adore les rillettes bordeau chesnel. Et vous ?

Amicalement,

CLAUDE

PS : pas de publicité, le modérateur dit (lol)

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