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Tresor public



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/01/2008 15:03

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Message édité par Icovellauna le 22/01/2008 15:05
Citation : Vanessa066 @ 22.01.2008 à 10:47

Citation : Claudusaix @ 22.01.2008 à 10:32
Bonjour,

Que je sache le trésor public ne délivre pas de KBis, il s'agit des greffes du tribunal de commerce qui délivre les Kbis.

L'enregistrement se passe en 6227 Frais d'actes et de contentieux.

Cordialement,

Mais le chèque est à l'ordre du TRESOR PUBLIC apparemment.

Merci pour cette réponse, c'est ce que je pensais.

Bonjour Vanessa066,

j'ai vu dans votre profil que vous êtes en alsace ?

Il y a un certain nombre de choses qui, du point de vue juridique, se passent différemment en alsace et en moselle par rapport au reste de la France.

A titre d'exemple : l'organisation des Conseils de prud'hommes est différente....

Le trésor public (qui est également une banque puisque vous pouvez y ouvrir un compte et avoir un chéquier) gère les finances des services publics locaux (mairies, communautés de communes, hôpitaux publics etc...). Par contre, en ce qui concerne ce dernier point, je ne sais absolument pas si c'est spécifique à l'alsace ou non...mais au vu des remarques des uns et des autres, il semble que ce soit le cas...

Cordialement

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