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Vente du fonds commerce, conséquence fiscal pour les associés ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/01/2008 11:01
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Merci infiniment Madmartigan pour votre réponse, tout est plus clair :)

Voici ce que j'ai trouvé :

L'imposition du boni de liquidation

Le boni de liquidation correspond au gain réalisé depuis l'origine de la société, c'est-à-dire la différence entre les sommes apportées en capital et les sommes retirées lors de la dissolution.

Par exemple : si les associés d'une société constituée avec un capital initial de 10 000 EUR récupèrent 50 000 EUR à la dissolution, le boni de liquidation s'élève à 40 000 EUR . Il est considéré comme un revenu distribué imposable entre les mains des associés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers si ces associés sont de simples particuliers. Le boni de liquidation est également passible de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social, soit 11% au total.

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