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Indemnisation des temps de transport bâtiment



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/01/2008 12:21

Juriste en cabinet
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Région: 88 - vosges


Message édité par Sacha830 le 25/01/2008 12:24
Bonjour,
La Convention collective apporte la réponse à cette question au chapitre " Petits déplacements ", sachant que les ouvriers n'engagent pas de frais de transport quand ils sont transportés par l'entreprise.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/indemnisation-des-temps-transport-batiment-t17834
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