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Siège social au domicile de l'associé : déduction des charges ?



5 réponses
3774 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/01/2008 15:46
Santonini

Employé en comptabilité
Messages: 4
Inscrit le: 26/07/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour à toutes et tous.
Voici ma question : un associé de SNC dont le siège social est situé au domicile de celui-ci, peut-il comptabiliser en charges certains frais, tels que l'abonnement téléphonique et l'abonnement internet, ou encore l'électricité? Et si oui, est-ce que le fait que les factures soient à son nom suffit-il à la légitimité de la déduction? Ou faut-il que les dits abonnements soient souscrits au nom de la société?
Merci de vos éclaircissements.
Bonne fin de journée.

Message écrit le: 24/01/2008 15:59
Yoyo84

Etudiant
Messages: 87
Inscrit le: 04/10/2006
Région: 75 - paris


La quote part à déduire de tous ces frais est de 1/3 de la somme.

En ce qui concerne les factures s'il faut au nom de la société ou à son nom, je crois que ca n'a pas d'importance.
Mais il faut attendre qu'un internaute confirme mes dires.

CDT

Message écrit le: 24/01/2008 17:09
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Pour refacturer les frais de fonctionnement du siège social, je pense également qu'il n'est pas important d'avoir le nom de la société sur les factures, à partir du moment que :
- le nom de l'associé soit indiqué ;
- la quote-part soit bien respectée, et reste dans la limite du raisonnable.

Cordialement.

Venaig

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Message écrit le: 24/01/2008 18:24
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Citation : Yoyo84 @ 24.01.2008 à 15:59
La quote part à déduire de tous ces frais est de 1/3 de la somme.

En ce qui concerne les factures s'il faut au nom de la société ou à son nom, je crois que ca n'a pas d'importance.
Mais il faut attendre qu'un internaute confirme mes dires.

CDT

Bonjour,

D'où vient ce forfait de 1/3 ? est ce officiel ?

merci

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Message écrit le: 24/01/2008 20:59
Yoyo84

Etudiant
Messages: 87
Inscrit le: 04/10/2006
Région: 75 - paris


Citation
D'où vient ce forfait de 1/3 ? est ce officiel


On m'a toujours appris, que c'est une quote part de 1/3, je pense que c'est une estimation de la consommation.mais je ne peux vous donner les références de cette règles :(.

Et vous, vous appliquez une quote part de combien ?

CDT

Message écrit le: 24/01/2008 21:31
Santonini

Employé en comptabilité
Messages: 4
Inscrit le: 26/07/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Et bien... Moi qui pensais poser une question simple... :)
Bonne soirée à toutes et tous !

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