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La tva pour les bateau ayant un acte de francisation



2 réponses
2415 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/01/2008 09:38
Siruis2

Employé en comptabilité
Messages: 25
Inscrit le: 08/12/2005
Région: 75 - paris


Message édité par COC Admin le 28/01/2008 09:43
Bonjour,
Je vous remercie pour vos précédente réponse a mes messages.

jai une autre question, nous vendu du matériel sattelitaire a un client qui possède un bateaux.
ce client nous a fournie un acte de francisation.

Est ce que nous devons lui facturé la tva ou pas ? a la fois sur le matériel et la prestation de service.

Ensuite cet acte doit il etre renouvellé car celui que nous avons et daté de 2003 se renouvelle til tout les ans ?

Ensuite dans un autre thème nous avons un controle fiscale que dois je préparer pour linspectrice ? c'est grave si on a pas fait les livres légaux ?

Merci d'avance

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Message écrit le: 25/01/2008 21:01
Zouzou

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 371
Inscrit le: 28/06/2004
Région: 05 - hautes-alpes


Pfffffffffff Siruis, ne peux tu faire une effort pour l'orthographe.... à moins que tu n'aies une bonne raison, mais ce n'est pas agréable et ne donne pas envie de chercher à comprendre ce que tu veux....
Désolé !

Message écrit le: 28/01/2008 09:21
Siruis2

Employé en comptabilité
Messages: 25
Inscrit le: 08/12/2005
Région: 75 - paris


Bonjour,
Je suis désolé si il ya des fautes d'orthographe ce n'est pas volontaire de ma part.

Pouvez vous répondre a mon problèmes ?

Cordialement

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