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Calcul de la participation aux resultats d'entreprise



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/01/2008 18:29
Ohlala

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 18
Inscrit le: 31/07/2006
Région: 75 - paris


Bonsoir à tous,

C'est un cas un peu compliqué et j'espère de pouvoir trouver (***pas de style SMS***) qui puisse m'aider...

Je travaille dans une entreprise de 100 personnes et notre société est en bénéfice depuis 5 ans. Notre salariés ne touchent pas de participation aux résultat d'entreprise fixée par la loi pour des raisons suivantes (expliqué par notre directeur financier) :
- nous étions en déficit donc nous reportons tous les amortissements réputé différé.
- nous avons fusionné avec une filiale du meme groupe et comme nous étions en déficit, le groupe a fait un abondon de créance (montant très important environ 5 milions d'euros) et cette créance devient payable à partir du moment la société fait du bénéfice.
- les bénéfices de ces 5 années sont déduits aux ARD et la créance de 5 milions d'euros donc la société ne paie pas d'impot.
- Pas de IS donc pas de participation

Nos membres de CE conteste ces explications. Pour eux la participation doit etre calculer à la base du résultat d'entreprise avant la déduction de ARD. Et ils demandent la clause de l'abondon de créance devient payable est bien légale?

Le débat n'est pas terminé.

Si vous pouvez m'aider d'apporter des preuves pour ce sujet.

Merci milles fois!

Message écrit le: 25/01/2008 18:42
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je ne connais pas les conséquences du retour à bonne fortune de l'abandon de créance sur votre résultat, mais il est évident que le résultat distribuable au titre de la participation est le résultat fiscal donnant droit au paiement d'IS, donc après imputation des déficits antérieurs.
J'ai connu le même cas dans mon entreprise.

Un accord dérogatoire peut prévoir autre chose, mais ce serait étonnant.

Laurent

Message écrit le: 29/01/2008 16:17
Ohlala

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 18
Inscrit le: 31/07/2006
Région: 75 - paris


Merci beaucoup. Je vais me renseigner auprès de nos commissaires aux comptes.

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