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Exonération entreprise nouvelle



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 28/01/2008 00:24

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 28/01/2008


Salut El Rico,

J'ai eu un cas similaire il y a quelques années: réouverture d'un hotel restaurant en ZRR qui était resté fermé 2 ans, et après des travaux importants, par le propriétaire de l'immeuble qui avait récupéré le fonds suite au non paiement des loyers. J'avoue avoir tenté un rescrit fiscal (Art 80A LPF), mais dont la réponse est forcément restée très ambigüe: ni oui, mais pas Non en tout cas.

A mon sens, ton cas est un peu plus complexe, car ton client a acquis un fonds de commerce, ce qui implique que le fonds avait une valeur et prééxistait à l'acquisition... Difficile de prétendre qu'il s'agit d'une re-création.

A mon sens, et dans le doute et encore en dernier espoir, il te faut tenter un rescrit en expliquant bien le cas particulier, ne serait-ce que pour prouver votre bonne foie si tu applique des éxos qui seraient un jou écartée, ou bien encore, pour écarter définitivement l'art 44 sexies.

Bon courage.

Fabien

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