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Taux TVA sur Facture Client



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/05/2005 23:42
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Bonsoir

Si vous faites deux factures séparées, une pour vos marchandises, et une autre pour les frais de transport.
le taux de TVA pour le transport est de 19,6%.

Si vous décidez de faire apparaitre sur une même facture, vos marchandises, plus les frais de transport, dans ce cas, le transport devient un élément du prix de vente, le transport est donc soumis au même taux que celui des marchandises.
(si les marchandises sont à 5.5 % , le transport aussi)

enfin je crois...
Titin

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