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Taux TVA sur Facture Client



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/05/2005 17:53
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Message édité par Guille64 le 23/05/2005 17:55
Bonjour Pepy,

Difficile de dire mieux que Titin :

Le taux de TVA est directement lié à la prestation facturée...
La prestation dont vous parlez c'est "Déplacement d'un technicien" :

- si vous l'individualisez sur une facture à part entière appelée "Déplacement du technicien" : vous serez tenus d'appliquer 19,6%

- si vous l'insérez dans une activité/facture "Travaux d'amélioration" avec les autres prestations (main d'oeuvre, carrelage etc...) alors les frais de déplacements peuvent être considérés comme frais accessoires à la prestation... Toute la facture sera soumise au taux réduit de 5,5% (donc par destination les frais de déplacement du technicien).

à bientôt,

Guille64

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