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Comptabilisation des débours



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/01/2008 13:51
Profil
Employé en comptabilité
Messages: 3
Inscrit le: 02/01/2008
Région: 69 - rhône


Bonjour,

je travaille en cabinet comptable, sur un dossier concernant une maison de retraite,

les debours faits pour les pensionnaires ont été comptabilisé en compte de charges et leurs remboursement en compte de produits

est ce que fiscalement, si il y avait un contrôle fiscal, l'inspecteur pourrait imposer ces debours a la TVA.

merçi d'avance pour vos réponses

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