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Conseils :

Comptabilisation des débours



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/01/2008 14:11
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4473
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Quelle est la définition d'un débours ?

Selon le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire, «le débours est une somme versée par un vendeur (prestataire de services) pour le compte de son acheteur et que ce dernier lui rembourse. Son enregistrement est envisagé par le Plan comptable général sous le terme « d’opérations faites pour le compte de tiers » (PCG art. 394-1)»

Citation : Extrait du Plan Comptable Général
394-1. – Les opérations traitées par l’entité pour le compte de tiers en qualité de mandataire sont comptabilisées dans un compte de tiers. Seule la rémunération de l’entité est comptabilisée dans le résultat.
Les opérations traitées, pour le compte de tiers, au nom de l’entité, sont inscrites selon leur nature dans les charges et les produits de l’entité.


Le traitement préconisé est donc l'utilisation du compte de tiers et en l'occurence l'enregistrement dans le compte clients (411).

Concernant la TVA, il s'agit de l'application de la documentation administrative 3 B 1112 qui se base sur l'article 267-II-2° du Code Général des Impôts. Elle fixe les conditions pour que la TVA ne soit pas applicable.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


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