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Comptabilisation des débours



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/01/2008 14:24
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Employé en comptabilité
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Inscrit le: 02/01/2008
Région: 69 - rhône


Merçi pour cette réponse

Comme ces débours n'ont pas été comptabilisés en comptes de passage, lors d'un controle fiscal, ils pourraient être donc réintégrés dans la base imposable.

II Ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition :
1º Les escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions de prix consenties directement aux clients;
2º Les sommes remboursées aux intermédiaires, autres que les agences de voyage et organisateurs de circuits touristiques, qui effectuent des dépenses au nom et pour le compte de leurs commettants dans la mesure où ces intermédiaires rendent compte à leurs commettants portent ces dépenses dans leur comptabilité dans des comptes de passage, et justifient auprès de l'administration des impôts de la nature ou du montant exact de ces débours.


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