Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Dissolution d'une sarl dont le capital n'est pas totalement libere



2 réponses
4239 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/01/2008 09:43
Densyl


Messages: 1
Inscrit le: 30/01/2008


Bonjour,

j'ai créé une SARL en 2006 (deux actionnaires 50/50) nous avons libéré 50% du capital soit 30000 euros (15000 chacun) le capital de la société est de 60000 Euros, il reste donc 30000 euros à libérer. Suite à la perte de nombreux clients la sarl est déficitaire, nous souhaiterions la dissoudre. Si la SARL a des dettes, les actionnaires sont ils dans l'obligation de verser le capital non libéré. De plus peut on réduire le capital de la SARL avant de la dissoudre.
Merci par avance
Sylvain D.

Message écrit le: 30/01/2008 11:54
Debitcredit

Responsable comptable en entreprise
Messages: 650
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 91 - essonne


Bonjour,

la responsabilité des associés s'excerce à concurrence de leur apport : l'apport est l'engagement pris dans les statuts alors que la libération du capital n'est qu'une commodité de versement de l'apport.
Donc, oui, il faut libérer le capital sufisamment pour couvrir les dettes.

La réduction du capital avant dissolution n'est ni indispensable ni gratuite ni administrativement légère : personnellement, j'éviterais.

Cordialement,

Message écrit le: 30/01/2008 13:06
Micka

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 694
Inscrit le: 25/11/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour,

J'ajouterai que ce serait une très mauvaise idée de résuire le capital. D'une part, cette décision pourrait être annulée ce qui la rendrait ainsi inutile. D'autre part, vous auriez l'épée de Damoclès sur votre tête : le délit de banqueroute...

Cordialement

--------------------
Il faut beaucoup de motivation et de persévérance pour gravir le mont DEC !


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/dissolution-une-sarl-dont-capital-est-pas-totalement-libere-t17972
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer