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Pas de porte non facturé



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/02/2008 12:00

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1352
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour

L'acte a autant de valeur sinon plus qu'une facture.
On ne facture pas un pas de porte (je n'aime pas employer ce terme qui n'a aucun fondement juridique !!), il fait partie de l'acte initial.
Je ne pense pas qu'il y ait de la TVA sur le pas de porte, que j'assimile plutôt à un droit au bail.

Le montant payé initialement est il HT ou TTC ?

Laurent

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