Message écrit le: 30/01/2008 20:40
Decoster Messages: 2 Inscrit le: 30/01/2008	Bonjour, J'ai des clients en Angleterre, qui viennent faire des formations en France. Lorsque j'édite mes factures avec TVA, ceux-ci me disent que comme leur société est basée à l'étranger, je ne dois pas leur facturer de TVA ? Qui peut me renseigner et surtout me donner une référence ou texte de loi ou annotation à indiquée sur la facture pour être en règle avec la fiscalité. Merci pour vos réponses.
	Message écrit le: 30/01/2008 20:48
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Bonsoir, Une formation est une prestation de service. La formation a lieu en France. La territorialité étant en France, il y a TVA. En revanche, vos clients Anglais pourront, mais cela est à vérifier, demander le remboursement auprès l'administration fiscale française. http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...mulaire_845.pdf Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 30/01/2008 21:08
Decoster Messages: 2 Inscrit le: 30/01/2008	Merci de votre réponse, c'est bien ce que je pensais.
	Message écrit le: 30/01/2008 23:28
Takadwaman Employé en comptabilité Messages: 5 Inscrit le: 15/01/2008 Région: Ca - canada	Salut ce que je crois est que cette entreprise a le droit de demander l'exoneration de la TVA, c'est pour le cas de maroc par exemple et pour encourager les investissement l'Etat leur accord des exonerations surtout pour la TVA mais pour vous , vous devez leur une facture dont la TVA est signalé et payée mais pour eux s'ils veulent s'exonere ils le demondent a l'etat ains ils recuperejnt cette la TVA payé j'esper que j'ai essai un peu de particicter favorablement dans ce forum et ainsi d'avoir repondu a votre question cordialelement

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