Message écrit le: 31/01/2008 22:27
Carla27 Cadre du secteur privé Messages: 1 Inscrit le: 31/01/2008 Région: 75 - paris	Bonjour, Je souhaiterais savoir si, lors d'une cession d'immo amortie, une société (soumise à TVA) doit facturer la vente avec ou sans TVA ? Exemple : Vente d'un véhicule de société amorti au prix de 8000 ¤, doit-on rajouter 19,6 % ? Par avance merci pour votre aide !
	Message écrit le: 01/02/2008 00:37
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Bonjour, Absolument ! votre cession d'immobilisation doit supporter la majoration de 19.60 % de Tva. Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 07/02/2008 11:14
Madmartigan Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 28 Inscrit le: 19/12/2007 Région: 2b - haute-corse	Message édité par Madmartigan le 07/02/2008 11:14 Bonjour, Sans vouloir contredire Jipé, je pense que la TVA sur la vente de véhicule automobile d'occassion n'est pas toujours applicable. Notamment pour les véhicules de tourisme! Il faudrait préciser votre cas. Cordialement --------------------
	Message écrit le: 07/02/2008 18:29
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Message édité par Jipe le 07/02/2008 18:30 Bonsoir, ... sans vouloir vous contredire (!) la question porte sur un véhicule de société ! donc je confirme que la Tva doit être facturée ! cordialement --------------------
	Message écrit le: 09/02/2008 15:26
Madmartigan Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 28 Inscrit le: 19/12/2007 Région: 2b - haute-corse	Bonjour, Sans vouloir vous recontredire.... un véhicule de société est un véhicule appartenant à une société, ce dernierpeut donc être un véhicule destiné au transport de personnes. Or un véhicule destiné au transport de personnes (de société ou non) n'ouvre pas droit à déduction de TVA et donc n'est pas soumis à TVA lors de sa revente. Je ne dis pas que vous avez tort, je dis qu'il faut savoir de quel type de véhicule il s'agit! S'il a ouvert droit à déduction lors de son achat, alors il sera soumis à TVA lors de sa revente, dans le cas contraire il ne le sera pas! Cordialement --------------------
	Message écrit le: 09/02/2008 15:50
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Bonjour, Je ne suis pas certain de ce que j'avance. Mais, je crois que, pour cette question-là, c'est-à-dire sur la cession de véhicule de société, au niveau de la TVA, cela dépend de la qualité de l'acheteur. s'il s'agit d'un particulier et que le véhicule est destiné au transport de personnes, alors il n'y a pas de TVA à facturer. si l'acquéreur est un professionnel type garage, alors il y a TVA. Seulement, il doit y avoir une régularisation au niveau de la déductibilité, me semble-t-il. Tout cela est assez loin et je ne garantis pas mes propos. Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 09/02/2008 16:15
Madmartigan Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 28 Inscrit le: 19/12/2007 Région: 2b - haute-corse	Bonjour claudusaix, Regardez le §5498 mémento fiscal 2007. Cordialement. --------------------
	Message écrit le: 09/02/2008 19:55
Fabmplr Enseignant Messages: 30 Inscrit le: 21/10/2006 Région: 974 - réunion	Bonjour, Si il s'agit d'un VU (Utilitaire) - il faut mettre la TVA quelque soit le destinataire, car vous avez pu déduire la TVA, donc en cas de vente vous devez être collecteur pour le compte de l'Etat. Si il s'agit d'un VP (Particulières = Tourisme, Commerciale) - il ne faut pas mettre de TVA sauf si on vend à un négociant d'occasion car lui pourra la déduire (!). Par contre dans ce seul cas là, vu que vous êtes collecteur de TVA pour le compte de l'Etat, vous pouvez déduire de la TVA que vous n'avez pas pu déduire lors de votre achat au prorata des années restant sur de délai de régularisation (année plein). Le délai est ici de 5 ans, donc si j'ai acheté le bien il y a 4 ans, j'ai le droit de récupérer 1/5 de la TVA que j'aurai pu déduire à l'achat. Par contre cette TVA récupérée est plafonnée au montant de la TVA collectée pour le compte de l'Etat. ==>> Pas fou le Fisc lol Cordialement FaB --------------------
	Message écrit le: 09/02/2008 20:47
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Citation : Fabmplr @ 09.02.2008 à 19:55 Bonjour, Si il s'agit d'un VU (Utilitaire) - il faut mettre la TVA quelque soit le destinataire, car vous avez pu déduire la TVA, donc en cas de vente vous devez être collecteur pour le compte de l'Etat. Si il s'agit d'un VP (Particulières = Tourisme, Commerciale) - il ne faut pas mettre de TVA sauf si on vend à un négociant d'occasion car lui pourra la déduire (!). Par contre dans ce seul cas là, vu que vous êtes collecteur de TVA pour le compte de l'Etat, vous pouvez déduire de la TVA que vous n'avez pas pu déduire lors de votre achat au prorata des années restant sur de délai de régularisation (année plein). Le délai est ici de 5 ans, donc si j'ai acheté le bien il y a 4 ans, j'ai le droit de récupérer 1/5 de la TVA que j'aurai pu déduire à l'achat. Par contre cette TVA récupérée est plafonnée au montant de la TVA collectée pour le compte de l'Etat. ==>> Pas fou le Fisc lol Cordialement FaB Bonsoir, Cela me parle. Je pense que vous êtes dans le vrai. Merci de m'avoir rafraichi la mémoire. Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 09/02/2008 22:16
Lince Assistant comptable en cabinet Messages: 81 Inscrit le: 04/08/2006 Région: 39 - jura	"Par contre cette TVA récupérée est plafonnée au montant de la TVA collectée pour le compte de l'Etat" Bonjour Pour info la règle du butoir a été supprimée récemment (en 2006 je crois). Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 10/02/2008 21:01
Fabmplr Enseignant Messages: 30 Inscrit le: 21/10/2006 Région: 974 - réunion	Bonsoir Exact ! Il n'y a plus de butoir ! arfffff Merci pour l'actualisation --------------------

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