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Tva sur cession d'immo



10 réponses
5294 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/01/2008 22:27
Carla27

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 31/01/2008
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je souhaiterais savoir si, lors d'une cession d'immo amortie, une société (soumise à TVA) doit facturer la vente avec ou sans TVA ?

Exemple : Vente d'un véhicule de société amorti au prix de 8000 ¤, doit-on rajouter 19,6 % ?

Par avance merci pour votre aide !

Message écrit le: 01/02/2008 00:37
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Absolument ! votre cession d'immobilisation doit supporter la majoration de 19.60 % de Tva.

Cordialement,

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Message écrit le: 07/02/2008 11:14
Madmartigan

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 28
Inscrit le: 19/12/2007
Région: 2b - haute-corse


Message édité par Madmartigan le 07/02/2008 11:14
Bonjour,

Sans vouloir contredire Jipé, je pense que la TVA sur la vente de véhicule automobile d'occassion n'est pas toujours applicable. Notamment pour les véhicules de tourisme!
Il faudrait préciser votre cas.

Cordialement

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Message écrit le: 07/02/2008 18:29
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Message édité par Jipe le 07/02/2008 18:30
Bonsoir,

... sans vouloir vous contredire (!) la question porte sur un véhicule de société ! donc je confirme que la Tva doit être facturée !

cordialement

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Message écrit le: 09/02/2008 15:26
Madmartigan

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 28
Inscrit le: 19/12/2007
Région: 2b - haute-corse


Bonjour,

Sans vouloir vous recontredire....

un véhicule de société est un véhicule appartenant à une société, ce dernierpeut donc être un véhicule destiné au transport de personnes.
Or un véhicule destiné au transport de personnes (de société ou non) n'ouvre pas droit à déduction de TVA et donc n'est pas soumis à TVA lors de sa revente.
Je ne dis pas que vous avez tort, je dis qu'il faut savoir de quel type de véhicule il s'agit!
S'il a ouvert droit à déduction lors de son achat, alors il sera soumis à TVA lors de sa revente, dans le cas contraire il ne le sera pas!

Cordialement

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Message écrit le: 09/02/2008 15:50
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Je ne suis pas certain de ce que j'avance. Mais, je crois que, pour cette question-là, c'est-à-dire sur la cession de véhicule de société, au niveau de la TVA, cela dépend de la qualité de l'acheteur.

  • s'il s'agit d'un particulier et que le véhicule est destiné au transport de personnes, alors il n'y a pas de TVA à facturer.


  • si l'acquéreur est un professionnel type garage, alors il y a TVA. Seulement, il doit y avoir une régularisation au niveau de la déductibilité, me semble-t-il.


Tout cela est assez loin et je ne garantis pas mes propos.

Cordialement,

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Message écrit le: 09/02/2008 16:15
Madmartigan

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 28
Inscrit le: 19/12/2007
Région: 2b - haute-corse


Bonjour claudusaix,

Regardez le §5498 mémento fiscal 2007.

Cordialement.

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Message écrit le: 09/02/2008 19:55
Fabmplr

Enseignant
Messages: 31
Inscrit le: 21/10/2006
Région: 974 - réunion


Bonjour,

Si il s'agit d'un VU (Utilitaire) - il faut mettre la TVA quelque soit le destinataire, car vous avez pu déduire la TVA, donc en cas de vente vous devez être collecteur pour le compte de l'Etat.

Si il s'agit d'un VP (Particulières = Tourisme, Commerciale) - il ne faut pas mettre de TVA sauf si on vend à un négociant d'occasion car lui pourra la déduire (!).
Par contre dans ce seul cas là, vu que vous êtes collecteur de TVA pour le compte de l'Etat, vous pouvez déduire de la TVA que vous n'avez pas pu déduire lors de votre achat au prorata des années restant sur de délai de régularisation (année plein). Le délai est ici de 5 ans, donc si j'ai acheté le bien il y a 4 ans, j'ai le droit de récupérer 1/5 de la TVA que j'aurai pu déduire à l'achat. Par contre cette TVA récupérée est plafonnée au montant de la TVA collectée pour le compte de l'Etat. ==>> Pas fou le Fisc lol

Cordialement

FaB

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Message écrit le: 09/02/2008 20:47
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Citation : Fabmplr @ 09.02.2008 à 19:55
Bonjour,

Si il s'agit d'un VU (Utilitaire) - il faut mettre la TVA quelque soit le destinataire, car vous avez pu déduire la TVA, donc en cas de vente vous devez être collecteur pour le compte de l'Etat.

Si il s'agit d'un VP (Particulières = Tourisme, Commerciale) - il ne faut pas mettre de TVA sauf si on vend à un négociant d'occasion car lui pourra la déduire (!).
Par contre dans ce seul cas là, vu que vous êtes collecteur de TVA pour le compte de l'Etat, vous pouvez déduire de la TVA que vous n'avez pas pu déduire lors de votre achat au prorata des années restant sur de délai de régularisation (année plein). Le délai est ici de 5 ans, donc si j'ai acheté le bien il y a 4 ans, j'ai le droit de récupérer 1/5 de la TVA que j'aurai pu déduire à l'achat. Par contre cette TVA récupérée est plafonnée au montant de la TVA collectée pour le compte de l'Etat. ==>> Pas fou le Fisc lol

Cordialement

FaB

Bonsoir,

Cela me parle. Je pense que vous êtes dans le vrai.

Merci de m'avoir rafraichi la mémoire.

Cordialement,

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Message écrit le: 09/02/2008 22:16
Lince

Assistant comptable en cabinet
Messages: 81
Inscrit le: 04/08/2006
Région: 39 - jura


"Par contre cette TVA récupérée est plafonnée au montant de la TVA collectée pour le compte de l'Etat"

Bonjour

Pour info la règle du butoir a été supprimée récemment (en 2006 je crois).

Cordialement,

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Message écrit le: 10/02/2008 21:01
Fabmplr

Enseignant
Messages: 31
Inscrit le: 21/10/2006
Région: 974 - réunion


Bonsoir

Exact ! Il n'y a plus de butoir ! arfffff

Merci pour l'actualisation

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