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Tva sur cession d'immo



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/02/2008 18:29

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Message édité par Jipe le 07/02/2008 18:30
Bonsoir,

... sans vouloir vous contredire (!) la question porte sur un véhicule de société ! donc je confirme que la Tva doit être facturée !

cordialement

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