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Tva sur cession d'immo



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/02/2008 15:26
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Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 28
Inscrit le: 19/12/2007
Région: 2b - haute-corse


Bonjour,

Sans vouloir vous recontredire....

un véhicule de société est un véhicule appartenant à une société, ce dernierpeut donc être un véhicule destiné au transport de personnes.
Or un véhicule destiné au transport de personnes (de société ou non) n'ouvre pas droit à déduction de TVA et donc n'est pas soumis à TVA lors de sa revente.
Je ne dis pas que vous avez tort, je dis qu'il faut savoir de quel type de véhicule il s'agit!
S'il a ouvert droit à déduction lors de son achat, alors il sera soumis à TVA lors de sa revente, dans le cas contraire il ne le sera pas!

Cordialement

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