Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Taux d'imposition d'un bénéfice distribué
5 réponses
2373 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 17/02/2008 22:20 |
Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques
| Bonjour,
Citation Totalo Pourriez-vous me confirmer qu'un bénéfice < 38 000 euros, entièrement distribué aux associés, est soumis au taux d'imposition d'IS de 15%, pour une SARL.
Le fait que les bénéfices soient distribués ou non n'a aucune incidence sur le taux.
Citation Sandra Schmidt 2/ Elles sont contrôlées à au moins 75% par des personnes physiques
Petite précision: le capital doit être détenu pour 75% au moins par des personne physiques ou par une autre société répondant au même conditions.
Cordialement,
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/taux-imposition-benefice-distribue-t18072
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer