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Valeur ajoutée négative et cotisation minimale tp



2 réponses
15504 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/02/2008 18:05
Carryback

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 16/04/2006
Région: 59 - nord


Bonjour,

ma question concerne la cotisation minimale à la TP.
je voulais savoir ce que l'on fait lorsque l'on observe une valeur ajoutée négative?
Que faites vous dans ce cas de figure.

Merci de vos réponses

Cordialement

Message écrit le: 09/02/2008 12:26
Carryback

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 16/04/2006
Région: 59 - nord


Bonjour,

il n'y a personne qui a déja rencontré le cas?

merci de vos réponses

Message écrit le: 09/02/2008 13:51
Fabmplr

Enseignant
Messages: 30
Inscrit le: 21/10/2006
Région: 974 - réunion


Bonjour,

Le mini de cotisation (E CA>760K) a pour but de faire payer plus cher des entreprises à forte VA mais qui n'ont pas beaucoup d'éléments rentrant dans la base d'imposition de la TP.

Ici ton entreprise n'a pas de VA, donc ce plancher n'a pas pas d'impact. Elle doit payer le montant calculer sur sa base d'imposition.

Ce pose une autre question : peut-elle demander le plafonnement de la TP ?
Ici, le but est d'éviter une surtaxation de certaines entreprises.
Une entreprise ne générant pas de VA ne devrait pas payer la TP. La procédure est de demander un plafonnement au service des impôts.

Quelqu'un pourrait-il confirmer mon analyse rapide du texte ?

Cdt

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