Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Valeur ajoutée négative et cotisation minimale tp



2 réponses
11748 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/02/2008 18:05
Carryback

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 16/04/2006
Région: 59 - nord


Bonjour,

ma question concerne la cotisation minimale à la TP.
je voulais savoir ce que l'on fait lorsque l'on observe une valeur ajoutée négative?
Que faites vous dans ce cas de figure.

Merci de vos réponses

Cordialement

Message écrit le: 09/02/2008 12:26
Carryback

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 16/04/2006
Région: 59 - nord


Bonjour,

il n'y a personne qui a déja rencontré le cas?

merci de vos réponses

Message écrit le: 09/02/2008 13:51
Fabmplr

Enseignant
Messages: 31
Inscrit le: 21/10/2006
Région: 974 - réunion


Bonjour,

Le mini de cotisation (E CA>760K) a pour but de faire payer plus cher des entreprises à forte VA mais qui n'ont pas beaucoup d'éléments rentrant dans la base d'imposition de la TP.

Ici ton entreprise n'a pas de VA, donc ce plancher n'a pas pas d'impact. Elle doit payer le montant calculer sur sa base d'imposition.

Ce pose une autre question : peut-elle demander le plafonnement de la TP ?
Ici, le but est d'éviter une surtaxation de certaines entreprises.
Une entreprise ne générant pas de VA ne devrait pas payer la TP. La procédure est de demander un plafonnement au service des impôts.

Quelqu'un pourrait-il confirmer mon analyse rapide du texte ?

Cdt

--------------------
Cordialement<br >
FaB


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/valeur-ajoutee-negative-cotisation-minimale-t18086
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer