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Conseils :

Partenariat entre entreprises et apport d'affaires.



1 réponse
4726 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/02/2008 18:50
Antinomos

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 4
Inscrit le: 04/02/2008
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Voici un petit cas pratique que je n'arrive pas à résoudre.

Sur le fondement d'un contrat classique d'apporteur d'affaire, conclu entre un professionnel A et un professionnel B, certains actes sont accomplis par B pour faire connaître auprès de ses propres clients les services de A.

- B présente les services de A grâce à un petit catalogue et donne des explications sur le service

- B essaie de convaincre le client de signer un bon de commande (un contrat), sans être parti à ce contrat, le client fait un chèque

- B emporte le bon de commande et le chèque, il l'envoie par la poste à A

- A prend contact avec le client et honore le bon de commande (contrat)

- B facture à A dans les conditions habituelle de l'apport d'affaire et B paie la commission...

MAIS VOILA, si un jour B souhaite avoir un statut plus protecteur, peut-il faire requalifier le contrat d'apport d'affaire en contrat d'agent commercial ??
En somme quelle est la limite des actions que peut accomplir un apporteur d'affaire, pour que l'on reste bien dans le cadre d'un apport d'affaire ?
`Quels comptes sont mouvementés au niveau comptable ?

Merci pour vos observations....

Message écrit le: 06/02/2008 08:36
Madmartigan

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 28
Inscrit le: 19/12/2007
Région: 2b - haute-corse


Bonjour,

Je sais que je me répète, mais vous n'êtes pas sur le bon site!
C'est un juriste qu il vous faut, et non un expert-comptable ou un comptable!
Je vais quand même essayer de répondre à votre question.
Le contrat d'apporteur d'affaires est un contrat de courtage, à la différence du contrant d'agent commercial qui est un mandat.
La différence est que le courtier se borne à présenter les parties, alors que l'agent commercial signe les contrats au nom et pour le compte de son mandant!
Il faut dons faire attention à ce que votre contrat d'apporteur d'affaires ne soit pas requalifiié en contrat d'agent commercial!

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Madmartigan


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