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Partenariat entre entreprises et apport d'affaires.



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/02/2008 18:50

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 4
Inscrit le: 04/02/2008
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Voici un petit cas pratique que je n'arrive pas à résoudre.

Sur le fondement d'un contrat classique d'apporteur d'affaire, conclu entre un professionnel A et un professionnel B, certains actes sont accomplis par B pour faire connaître auprès de ses propres clients les services de A.

- B présente les services de A grâce à un petit catalogue et donne des explications sur le service

- B essaie de convaincre le client de signer un bon de commande (un contrat), sans être parti à ce contrat, le client fait un chèque

- B emporte le bon de commande et le chèque, il l'envoie par la poste à A

- A prend contact avec le client et honore le bon de commande (contrat)

- B facture à A dans les conditions habituelle de l'apport d'affaire et B paie la commission...

MAIS VOILA, si un jour B souhaite avoir un statut plus protecteur, peut-il faire requalifier le contrat d'apport d'affaire en contrat d'agent commercial ??
En somme quelle est la limite des actions que peut accomplir un apporteur d'affaire, pour que l'on reste bien dans le cadre d'un apport d'affaire ?
`Quels comptes sont mouvementés au niveau comptable ?

Merci pour vos observations....

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