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Travaux dans une entreprise indivividuelle



8 réponses
1641 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/02/2008 14:15
Deb80


Messages: 5
Inscrit le: 05/02/2008


Bonjour,
Tout d'abord bonne année 2008 à tous.Un petit cin d'oeil à Lapuce, omniprèsente sur le site.
Mon problème est le suivant :
Mon employeur a fait des travaux dans ses locaux en location l'année 2007, mais a changé de locaux la même année, en ce qui concerne la comptabilisation de ses charges, dois je les comptabilisé en remise en etat des locaux compte 602, ou y a til un autre compte à utiliser.
De plus la tva est elle deductible?Il me semble que les frais engagés doivent être amortis mais est ce toujours d'actualité lors d'un changement de locaux la même année?
Merci à tous et à toutes pour vos réponses.
Deb80

Message écrit le: 05/02/2008 14:16
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1598
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Oui, bonjour, et la suite ??

--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !


Message écrit le: 05/02/2008 16:08
Deb80


Messages: 5
Inscrit le: 05/02/2008


Voilà, la suite a été mise, j'attends vos réponse merci beaucoup.
deb80

Message écrit le: 14/02/2008 14:56
Deb80


Messages: 5
Inscrit le: 05/02/2008


Citation : Deb80 @ 05.02.2008 à 14:15
Bonjour,
Tout d'abord bonne année 2008 à tous.Un petit cin d'oeil à Lapuce, omniprèsente sur le site.
Mon problème est le suivant :
Mon employeur a fait des travaux dans ses locaux en location l'année 2007, mais a changé de locaux la même année, en ce qui concerne la comptabilisation de ses charges, dois je les comptabilisé en remise en etat des locaux compte 602, ou y a til un autre compte à utiliser.
De plus la tva est elle deductible?Il me semble que les frais engagés doivent être amortis mais est ce toujours d'actualité lors d'un changement de locaux la même année?
Merci à tous et à toutes pour vos réponses.
Deb80

Bonjour,
Y a t il quelqu'un qui puisse m'aider, merci d'avance.
Deb80

Message écrit le: 14/02/2008 19:02
Magda


Messages: 1315
Inscrit le: 29/11/2007


Bonsoir,

Tout dépend du montant, si le montant est conséquent, il faut le mettre en immobilisations (2135. Installations générales - agencements - aménagements des constructions), c'est donc amortissable, sinon en 615200; avec les comptes de TVA déductible appropriés.

Citation : Francoisecnd @ Ecrit le 05.02.2008 à 14:16

oui, bonjour, et la suite ?


Il devait y avoir une suite?
J'ai pas compris...

Merci

Message écrit le: 15/02/2008 16:32
Deb80


Messages: 5
Inscrit le: 05/02/2008


Bonjour,
merci de m'avoir répondu, c'est gentil de votre part.
le montant ht des travaux effectués par l'entreprise en sachant que c'est une entreprise individuelle, et qu'il était locataire, est de 1615,78 euro ht.

Dois je donc les mettre en immobilisation?
merci d'avance
cdlt
Deb80

Message écrit le: 21/02/2008 13:37
Deb80


Messages: 5
Inscrit le: 05/02/2008


Citation : Deb80 @ 15.02.2008 à 16:32
Bonjour,
merci de m'avoir répondu, c'est gentil de votre part.
le montant ht des travaux effectués par l'entreprise en sachant que c'est une entreprise individuelle, et qu'il était locataire, est de 1615,78 euro ht.

Dois je donc les mettre en immobilisation?
merci d'avance
cdlt
Deb80

Bonjour,
pouvez vous m'aider, merci,
deb80

Message écrit le: 21/02/2008 16:52
Lna2b

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 740
Inscrit le: 03/01/2005
Région: 2a - corse-du-sud


Bonjour,

Je ne pense pas que le fait que votre employeur ait changé de locaux puisse modifier le problème. Votre montant de charges étant supérieur à 500 ¤ HT, j'utiliserais a priori un compte 218100 - Installations et agencements divers. N'oubliez pas la comptabilisation des amortissements !

Quelqu'un a-t-il un avis différent ?

Cordialement.

Message écrit le: 21/02/2008 19:10
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4473
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Je crois qu'il convient toujours de se référer aux définitions données dans le plan comptable général.

Qu'est-ce qu'un actif ?

Citation : Article 211-1 du plan comptable général
1 - Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
2- Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la
production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
3- Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.
4- Un stock est un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l'activité, ou en cours de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures.
5- Les charges constatées d'avance sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement.
6- La définition générale d'un actif est complétée comme suit dans les deux situations suivantes :
• sont considérés comme des éléments d'actifs, pour les entités qui appliquent le règlement n°99-01 du CRC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, les éléments dont les avantages économiques futurs ou le potentiel de services attendus profiteront à des tiers ou à l'entité conformément à sa mission ou à son objet ;
• sont considérés comme des éléments d'actifs, pour les entités du secteur public, les éléments utilisés pour une activité ou pour la partie d'activité autre qu'industrielle et commerciale, et dont les avantages futurs ou la disposition d'un potentiel de services attendus profiteront à des tiers ou à l'entité conformément à sa mission ou à son objet.


Inconstestablement, au moment des travaux, cela correspondait à une immobilisation que j'enregistrerai en 2145 Installations générales - agencements - aménagements des constructions sur sol d'autrui.

Néanmoins, depuis le déménagement, cela ne répond plus à la définition d'une immobilisation. Cela signifie qu'il convient d'enregistrer l'amortissement jusqu'au déménagement et de sortir l'immobilisation par le compte de charges 675 Valeur comptable des éléments d'actifs cédés.

Les frais de démolition sont à enregistrer en 615 Entretiens et réparations car cela ne répond pas à la définition d'un actif et en particulier de l'expression : au-delà de l'exercice en cours.

Cordialement,

PS : vous avez eu de la chance à avoir eu à faire à nos modératrices préférées, Françoisecnd, Magda et Lna2b car si j'avais vu votre sujet avant sans aucun doute, je vous l'aurez modéré. En effet, vous n'avez pas respecter à la lettre la charte de ce forum. Je m'explique : vous avez contrevenu à l'article 4-3 que je reproduit ci-dessus.

D'autres avis ?

Information
4.3- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message à la suite du premier si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût, attendez patiemment qu'un membre vous réponde,


Je vous saurais gré de bien vouloir faire attention la prochaine fois. Merci d'avance.

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


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