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Travaux dans une entreprise indivividuelle



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/02/2008 19:10
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4507
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Je crois qu'il convient toujours de se référer aux définitions données dans le plan comptable général.

Qu'est-ce qu'un actif ?

Citation : Article 211-1 du plan comptable général
1 - Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
2- Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la
production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.
3- Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.
4- Un stock est un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité, ou en cours de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures.
5- Les charges constatées d’avance sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement.
6- La définition générale d’un actif est complétée comme suit dans les deux situations suivantes :
• sont considérés comme des éléments d’actifs, pour les entités qui appliquent le règlement n°99-01 du CRC relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, les éléments dont les avantages économiques futurs ou le potentiel de services attendus profiteront à des tiers ou à l’entité conformément à sa mission ou à son objet ;
• sont considérés comme des éléments d’actifs, pour les entités du secteur public, les éléments utilisés pour une activité ou pour la partie d’activité autre qu’industrielle et commerciale, et dont les avantages futurs ou la disposition d’un potentiel de services attendus profiteront à des tiers ou à l’entité conformément à sa mission ou à son objet.


Inconstestablement, au moment des travaux, cela correspondait à une immobilisation que j'enregistrerai en 2145 Installations générales - agencements - aménagements des constructions sur sol d'autrui.

Néanmoins, depuis le déménagement, cela ne répond plus à la définition d'une immobilisation. Cela signifie qu'il convient d'enregistrer l'amortissement jusqu'au déménagement et de sortir l'immobilisation par le compte de charges 675 Valeur comptable des éléments d'actifs cédés.

Les frais de démolition sont à enregistrer en 615 Entretiens et réparations car cela ne répond pas à la définition d'un actif et en particulier de l'expression : au-delà de l'exercice en cours.

Cordialement,

PS : vous avez eu de la chance à avoir eu à faire à nos modératrices préférées, Françoisecnd, Magda et Lna2b car si j'avais vu votre sujet avant sans aucun doute, je vous l'aurez modéré. En effet, vous n'avez pas respecter à la lettre la charte de ce forum. Je m'explique : vous avez contrevenu à l'article 4-3 que je reproduit ci-dessus.

D'autres avis ?

Information
4.3- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message à la suite du premier si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût, attendez patiemment qu'un membre vous réponde,


Je vous saurais gré de bien vouloir faire attention la prochaine fois. Merci d'avance.

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


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